L’article L. 121-14 du code environnement prévoit une continuité de la participation du public de la fin de la concertation préalable au démarrage de l’enquête publique. Pour la démarche Cap décarbonation, la concertation continue sera engagée d’ici la fin de l’année et se prolongera en 2024, en parallèle des procédures d’autorisations des différents projets.
Retour sur la concertation préalable
Du 22 mai au 21 juillet 2023, une concertation préalable conjointe s'est tenue sur la Phase 2 du Programme K6, sur le projet CalCC et sur le projet D’Artagnan, ainsi que sur les raccordements électriques associés. Dans ce cadre, plusieurs rencontres se sont tenues, avec 392 participants au total (excluant les rencontres de proximité et les portes-ouvertes). Par ailleurs, 123 contributions et questions ont été décomptées.
À l'issue de la concertation préalable, les garants ont établi un bilan, transmis à la Commission nationale du débat public et aux maîtres d'ouvrages.
En réponse au bilan des garants, les maîtres d'ouvrages EQIOM, Lhoist, Air Liquide France Industrie, Dunkerque LNG et RTE ont établi leur rapport synthétisant les avis, les observations, les propositions des participants, les enseignements qu'ils tirent et les engagements qu'ils prennent suite à la concertation préalable.
Lors de la séance du 4 octobre 2023, la CNDP a évalué les suites données par les partenaires de Cap décarbonation. Dans son avis, la Commission estime que « la concertation préalable a permis au public de prendre connaissance d’un projet innovant » et que « le document publié par les maîtres d’ouvrage, suite au bilan de la concertation préalable rédigé par les garants, prend en compte l’ensemble des interrogations et avis exprimés par le public et y apporte des réponses argumentées ». La Commission fait par ailleurs plusieurs recommandations pour la suite.
Une concertation continue sous l'égide d'un garant de la CNDP
Le 12 octobre 2023, la CNDP a rendu public sa lettre de mission désignant Jean-Michel STIEVENARD garant de la participation continue du public portant sur Cap décarbonation jusqu'à l'enquête publique. Le garant veille à la sincérité et au bon déroulement de la concertation. Il est présent à l’ensemble des temps d’échange organisés dans le cadre de la concertation. Il s'assure que le dispositif de concertation permet au public d’être informé, de poser des questions, d’y recevoir des réponses et de présenter ses observations et ses propositions. Le garant facilite le dialogue entre tous les acteurs de la concertation, sans émettre d’avis sur le fond du projet.
Pour contacter directement Jean-Michel Stievenard :
jean-michel.stievenard@garant-cndp.fr
L'objectif de cette phase de concertation est d'approfondir plusieurs thématiques développées au cours des rencontres de la concertation préalable afin d'améliorer l'insertion des projets dans leur environnement.